d’une surface totale habitable de 43,20 m2 et les 82/l0.000èmes des parties communes généraleslot n°24 consistant dans un logement de 2 pièces-cabines d’une surface totale habitable de 43,20 m2 et les

[G] [E] aux parties communes de la copropriété. A l’audience du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

sociétés ATELIER AMA, CABINET INFRASUD, DERDERIAN, TTS et UMS BATIMENT afin d’obtenir que les opérations d’expertise confiées par ordonnance du 17 décembre 2025 à Monsieur [G] [I] leur soient rendues communes

La livraison des parties communes a eu lieu le 27 novembre 2023, avec réserves. Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me D’HAUSSY avocat Commune

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

EXPOSE DU LITIGE : La société Le Pain de Sucre est propriétaire d’un tènement cadastré section C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], situé lieudit “[Adresse 3]” sur la commune

Et les soixante et onze/dix millièmes (71/10.000èmes) des parties communes générales.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE

expose principalement qu’il résulte des premières réunions d’expertise qu’il existerait des malfaçons dans tes travaux réalisés concernant ta toiture du local donné à bail, qui relèvent des parties communes

Selon procès-verbal du 17 janvier 2022, les parties communes des bâtiments B1 et B2 ont été livrées avec réserves.

les époux ont déclaré résider séparément depuis le 20 août 2023 - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bail) - dit que l’autorité parentale sur les enfants mineurs s’exercerait en commun

Cette rupture prolongée de la vie commune étant une cause de divorce aux termes de l’article 237 du Code civil, il y a lieu d’admettre la demande et de prononcer le divorce.

[L] et [G] sans considération des faits à l’origine de la rupture du mariage En conséquence, Déclarer dissout le mariage contracté le 4 juin 1999 par-devant Monsieur l'officier d'état civil de la Commune

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 06 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LE TRAVELER, affiliée au groupe ATRIUM, a réalisé une opération de promotion immobilière sur la commune de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

de PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha 18 a 30 ca, et sur le territoire de la commune de COCQUEREL (80510), section AB, n°1, 2, 3, 10, 11, 12 et 13, pour une surface de 3 ha