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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67b8d50df3224acf5827685f
11 avril 2024
Monsieur [Z], n'a pas comparu à l'audience, ni ne s'est fait représenter.
Chambre 7/Section 3
69d5477dcdc6046d476f6c8f
7 avril 2026
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
6627f6a542439575e2f740c1
23 avril 2024
Elle justifie l’avoir mis en demeure de lui rembourser la somme de 15 000 euros dans les 8 jours par courrier recommandé du 13 novembre 2023. M.
JCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbaf
4 octobre 2024
L’expulsion de Monsieur [O] [M] sera ordonnée, en conséquence. II.
JAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
. : N° RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500bb
6 janvier 2025
[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI
2ème chambre civile
6a19e06dcdc6046d4768ed11
18 mai 2026
L’expulsion de Monsieur [X] [B] sera ordonnée, en conséquence.
65b15e1fb9f94e98464d8f67
23 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2021, la société CRCA a mis en demeure M.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
[U] [C] [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [J] Monsieur [Q] [S] [J] Madame [A] [P] épouse
6706f646f1d01e3c86fadfba
L’expulsion de Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] sera ordonnée, en conséquence.
68e42704681ed727f2a5c950
6 octobre 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS greffier du prononcé Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties
67803e989c3ba90f51dc76cc
8 janvier 2025
1975 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur
JCP
69795306cdc6046d47eb7077
9 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [D] [E] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 27 mars 2025.
69e2accfcdc6046d479fb6f7
10 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [P] [G] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 7 mai 2025.
Chambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6ca
7 octobre 2024
L’expulsion de Monsieur [O] [Y] sera ordonnée, en conséquence.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef17e08341cb497933f
3 octobre 2025
Madame [J] [F] et Monsieur [O] [S] reconnaissent devoir cette somme.
JCP Amiens Référé
696562f5cdc6046d4711828a
12 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, le 4 avril 2025, Monsieur [W] [U] a fait signifier à ses locataires un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 5926 euros ; - de justifier de
Chambre 5/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf2d
7 avril 2025
Par acte en date du 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [F] [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [F] [J]
69e2acc5cdc6046d479fb644
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [F] [S] , partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination
69842488cdc6046d47f6f679
L’expulsion de Monsieur [P] [G] sera ordonnée, en conséquence.
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