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5 566 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50df3224acf5827685f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [Z], n'a pas comparu à l'audience, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a542439575e2f740c1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle justifie l’avoir mis en demeure de lui rembourser la somme de 15 000 euros dans les 8 jours par courrier recommandé du 13 novembre 2023. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbaf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’expulsion de Monsieur [O] [M] sera ordonnée, en conséquence. II.

Source officielle
TJ

JAF2

69a95ef1cdc6046d4795c17b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : N° RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb8222794500bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e06dcdc6046d4768ed11

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expulsion de Monsieur [X] [B] sera ordonnée, en conséquence.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e1fb9f94e98464d8f67

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2021, la société CRCA a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [C] [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [J] Monsieur [Q] [S] [J] Madame [A] [P] épouse

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’expulsion de Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] sera ordonnée, en conséquence.

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS greffier du prononcé Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties

Source officielle
TJ

JAF2

67803e989c3ba90f51dc76cc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1975 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

69795306cdc6046d47eb7077

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [D] [E] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 27 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69e2accfcdc6046d479fb6f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [P] [G] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 7 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expulsion de Monsieur [O] [Y] sera ordonnée, en conséquence.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ef17e08341cb497933f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [J] [F] et Monsieur [O] [S] reconnaissent devoir cette somme.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

696562f5cdc6046d4711828a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, le 4 avril 2025, Monsieur [W] [U] a fait signifier à ses locataires un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 5926 euros ; - de justifier de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf2d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte en date du 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [F] [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [F] [J]

Source officielle
TJ

JCP

69e2acc5cdc6046d479fb644

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [F] [S] , partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842488cdc6046d47f6f679

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expulsion de Monsieur [P] [G] sera ordonnée, en conséquence.

Source officielle

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