ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BOSC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Marie-laure BOST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Pauline BOST

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

[Adresse 3], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BOSSE [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY

W-B7H-JG2S n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

W-B7I-JOJR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant représenté par Maître Florence BOSSE

DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST

Le 6 mai 2024, [J] [F] a été transportée aux urgences du centre hospitalier de [Localité 13] où un body scanner a été réalisé par le Docteur [A] objectivant notamment un aspect de contusion pulmonaire

[I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas BELLEVILLE SARL BOISSY

Le rapport d’expertise a été rendu le 30 janvier 2025 et relève : "- Le véhicule ne démarre pas même à l’aide d’un booster chargé - Rotule de suspension avant droit et avant gauche HS - Soufflet de crémaillère

Il résulte du rapport du diagnostiqueur BOST établi le 13 octobre 2020 que la maçonnerie n’a pas été exécutée dans les règles de l’art (absence de chainage et de ceinturage) bien qu’achevée, de sorte que

Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires MIRAMAR, situé [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SARL STE CABINET BOSSE

assisté de Maître Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA S.A.R.L. [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOST

FRANCE ETANCHEITE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 772 531, dont le siège social est sis 27 rue du 8 mai 1945 - 94470 BOISSY SAINT LEGER non représentée Débats tenus à l’audience du :

Il manque les bulletins de salaire, j’ai bossé jusqu’au mois de septembre.