[H] [I] a pour sa part fait valoir que le tiers hébergé illicitement était son cousin et que ce dernier n'est pas resté longtemps dans les lieux.

Me Cécile LANNOY entendu en ses observations ; les deux cousins, ils pouvaient avoir une attestation d’hébergement mais ils ne l’ont pas faite. Ils pensaient que cela allait alourdir la procédure.

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5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume COUSIN

Aux termes d’un courrier du 9 Août 2022, la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 4] a consenti, pour un produit déterminé (reclassement du coussin 40610 au 9404 90 90 00), à

protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [R], né le 08 Août 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam COUSIN

Monsieur [N] [T] objecte que, contrairement à ce que soutient la SCI SIFHABITAT, il dispose d’un titre pour occuper les lieux ; qu’en effet, il est le cousin de l’ancien propriétaire de l’immeuble, Monsieur

Elle a aussi exposé participer aux frais de sa cousine qui l’héberge actuellement à hauteur de 300 euros. Elle a proposé d’apurer sa dette par des paiement de 200 euros par mois échelonnés.

Par testament olographe en date du 24 mai 1993, elle avait institué légataires universels de sa succession ses trois petits cousins, [L], [T] et [V] [Y], et désigné Monsieur [R] [Y], père de ces derniers

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Une sommation interpellative a été délivrée le 27/10/2025 à Mme [T] [D], constatant la présence d’un autre individu se présentant comme la cousine de Mme [T] [D].

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sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

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survenu le 3 janvier 2017 et Mme [H] [J] le 23 février 2022, leurs héritiers respectifs se retrouvent en indivision sur ledit bien immobilier soit : -Mme [E] [D] épouse [R] ( fille de Mme [NK] [B] et cousine

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De ce discours émerge une activité délirante de presécution par ensorcellement et contrôle de sa pensée et de son coprs, notamment par son cousin en Egypte qui lui veut du mal.