Monsieur [DD] [KA], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté EPIC EAU DU [Localité 1] [Localité 2] - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Hugues DUCROT

DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 18 Novembre 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 06 Janvier 2026 copie exécutoire délivrée le à Me LAMBERT copie conforme délivrée le à Me DIVERNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

EAU DU [Localité 83] [Localité 87] - LA REGIE dont le siège social est sis [Adresse 84] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON COMMUNE DE

par Maître Thomas-Denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT

DOSSIER N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVD Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier

01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

QBE EUROPE SA/NV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au

02434 N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BU AFFAIRE : [T] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Jean FAYOLLE COPIE

EAU DU GRAND LYON, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 12 Mars 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 14/02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R &

Portalis DBX6-W-B7F-WELD Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 5 C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [6] Grosse Délivrée le : à SELARL DGD AVOCATS SCP TMV 1 copie

[E] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXT4 Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANTELIS

de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON