La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT , greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de

Ils ont exposé être respectivement la sœur et le neveu de la débitrice.

Le syndicat sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des frais irrépétibles.

Totale numéro 2018-008682 du 06/09/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) Représentée par Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Or, la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG verse aux débats un acte de dénonce de la mesure, du même jour, signifié à Monsieur [W] [N] en « qualité de mandataire judiciaire », sans plus de

La SA 3F NOTRE LOGIS sollicite le débouté de Madame [O] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et s'en remet à justice quant à la tenue d'une expertise.

[V] [S], “devis reçu avant travaux - début des travaux début mars 2022 - encaissement au début des travaux” - à la même date, il a également signé : * un devis portant notamment sur la dépose des dalles

Il ressort des relevés bancaires versés aux débats que le compte courant n° [Numéro identifiant 1] est resté en position débitrice de manière définitive à compter du 29 juillet 2022.

Debt Finance AG comme ayant entrepris les actes d’exécution contestés.

des prestations familiales à la mère ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à

Dès lors, Madame [H] ne pourra qu’être déboutée de sa demande.

et rendu la présente décision, assisté(e) de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [K] [V], auditrice de justice ENTRE DÉBITEUR : Madame [F] [C] demeurant

A l'issue des débats, l'affaire était mise en délibéré au 18 mai 2026.

Il ressort des relevés bancaires versés aux débats que le compte n°[XXXXXXXXXX02] [XXXXXXXXXX01] est resté en position débitrice de manière définitive à compter du 4 octobre 2022.

La SA CA CONSUMER FINANCE ajoute que les débiteurs n’ont subi aucun préjudice.

Par conséquent, la SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG sera déboutée de sa demande.

Il ressort des débats que les parties conviennent de clôturer les comptes joints qu’elles détiennent.