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179 résultats pour « Delobel-Briche Sub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5302fc178212f80651

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

9 rue du château - 28310 BAUDREVILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Provisoire accordée à l’audience) comparant en personne assisté de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant 6 Rue Saint Brice

Source officielle

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TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La date de délibéré a été fixée au 22 janvier 2023. DISCUSSION 1.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en une «réduction à ciel ouvert de la luxation spatulo-columnaire convergente du lisfranc du pied gauche» ainsi que la pose de six broches et d’un plâtre avec trente-six points de suture.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

*Monsieur [O] fait ensuite grief à [5] de ne pas l’avoir renseigné sur son incapacité à offrir un cadre de soins adapté à l’intervention subie.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Alors qu’il était passager arrière d’un jet-ski, sa main gauche a subi un écrasement occasionné par la collision avec le jet-ski d’un autre participant, Monsieur [U] [H].

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juridictionnelle totale représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Association SOLIHA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laurence DELOBEL-BRICHE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION : statuant publiquement, en premier ressort : Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : [..

Source officielle
TJ

TASS

65d3a77bc9d5768f5969c3d9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, plaidée à l’audience du 22 janvier 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARISIENNE ASSURANCES / [E], dont le siège social est sis 120-122 rue Réaumur - 75002 PARIS représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, demeurant 22 avenue de l’observatoire - 75014 PARIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : L 0118 substitué par Me [K] [L], demeurant 5 Rue Saint Brice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92e9cde0ebe408daa3031

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le n° 501 529 390 pris en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS - Représentant : Me Brice

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6161cdc6046d471d29c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BRICQUEVILLE, qui en sous-loue elle-même une partie aux sociétés BRICQ & SHARE et WEMO.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2014 et mise en délibéré au 20 décembre 2024, prorogé au 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Durant cette hospitalisation, il a subi deux opérations, l'une le 18 juillet 2018 pour la pose de vis et plaque au niveau du tibia, l'autre le 25 juillet 2018 pour la pose de broches dans la main.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une entreprise de désinfection, la société TNS SUD DERATISATION ET SERVICES, est intervenue.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024, et prorogée à l a date figurant sur le présent jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (Me Marie-Hélène FABRE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle