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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a17514dcdc6046d47274c79

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la SCI [U] et de sa condamnation sous astreinte à entreprendre les démarches pour résilier le bail de Monsieur [X], sur le fondement des

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a0cdc6046d477ba3a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles contestent la nullité du congé alléguée en défense et affirment avoir entrepris des démarches pour vendre leur bien depuis sa délivrance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a76cdc6046d47d09959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sollicite dans ses conclusions en réponse : - le rejet des demandes, - à titre reconventionnel, ordonner au syndicat des copropriétaires et au syndic FONCIA [Localité 2] d'avoir à réaliser l'ensemble des démarches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd6233cdc6046d4722264a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

psychiatre attestant d’une pathologie psychiatrique telle que la bipolarité ou la schizophrénie et pour absence de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi à l’aune de l’absence de démarche

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties. Par actes des 14 mars et 1er avril 2025, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69926cdc6046d478e366f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que cette mise en recouvrement forcée, diligentée sur le fondement d'un titre dont il a sollicité l'annulation, a généré un préjudice financier direct, tenant notamment aux frais, démarches

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils demandent un renvoi au vu des démarches en cours, notamment le fait d’avoir postulé sur des postes logés, et une demande d’aide financière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font part de leur situation familiale et financière ainsi que de leurs démarches de relogement.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d21cdc6046d477b4d38

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réalisé les travaux qui ont permis la reprise des désordres constatés ; que ce sont les locataires qui ont fait obstacle à la réalisation de certains travaux ; que les demandeurs n’ont fait aucune démarche

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96095cdc6046d47cfd5f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

grève du Barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 2 avril 2026 par le Dr [Q] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressée ; Vu le relevé des démarches

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f2cdc6046d471eed7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a ajouté avoir renouvelé sa demande de logement social depuis 2023 ; que le DALO a été rejeté mais qu’un recours gracieux a été engagé ; qu’il est diligent dans ses démarches.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

financier en ce qu’elle comptait sur ces sommes pour faire face au frais liés à son nouveau logement et un préjudice moral du fait du stress important subi face à l’incertitude du remboursement et des démarches

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec4cdc6046d479d3a14

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a indiqué également que les démarches entreprises aux fins de percevoir la prime énergie n’ont été engagées qu’à son nom et qu’il n’a pas pu encaisser le chèque qui lui a été remis à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f495dcdc6046d477b028c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement. Elle indique que son époux est handicapé.

Source officielle
TJ

JCP

6a174addcdc6046d4726d197

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est fait mention de la multiplication des démarches amiables avant d’engager la procédure, du fait qu’aucune solution sérieuse n’a été proposée par le locataire, de l’absence d’augmentation du loyer

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c6cdc6046d479aed5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon le 1er août 2025 de sa demande tendant à être autorisé à procéder à la destruction du véhicule et exposant avoir accompli de nouvelles démarches

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

commerce territorialement compétent ; À titre principal sur le fond - constater que la Pharmacie défenderesse ne conteste ni le principe ni le montant du principal de la dette ; - prendre acte des démarches

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a30cdc6046d4749b9b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a expliqué que le logement étant insalubre et ses démarches envers le propriétaire à ce titre restées infructueuses, il a cessé de régler les loyers et n'a effectué aucun règlement en cours de procédure

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] ne mentionne pas expressément que le véhicule est impropre à son usage, il écrit que celui-ci ne peut pas démarrer, ce qui revient au même.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sont interdites les démarches à domicile ainsi que toutes les démarches effectuées dans le même but sur la voie publique ou dans un lieu ou édifice public ou ouvert au public ».

Source officielle