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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65a97b0119a7f19a78307b28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, il n'est pas d'une bonne administration de la justice de sursoir à statuer.
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
10 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66fc4ae3134fd24f9cc775b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb013d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleSurendettement
67ec4f45dd062d9f810e80c9
1 avril 2025
1 avril 2025
U] né le 14 Mai 1994 à 8 Rue Louis Blanc 76600 LE HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le moyen tiré de l’atteinte à l’obligation de bonne foi Il résulte de l’alinéa 3 de l’article 1134 ancien du code civil, applicable au bail litigieux que les conventions doivent être exécutées de bonne
Source officielle18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1ère section N° RG 22/04672 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 157 millions de dinars algériens, soit environ 1 million d’euros pour un prêt d’actionnaire conclu avec la société [X] [B] Pharma SPA.
Source officielle9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d41d2b47a9d8cc0dfc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e39
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d81d2b47a9d8cc0e79
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d76af9fd1f8094df65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les consorts [M] rappellent les décisions du juge des référés et du juge de l’exécution et qu’il est d’une bonne administration de la justice que les décisions ne soient pas contradictoires.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c63388b6588a4f89b5202
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DIAZ Christophe Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3fcf40727a0043bacb
10 avril 2025
10 avril 2025
section N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane
Source officiellePPP Référés
6797d96c57f17f9be6af3951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [Z] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [Z] né le 01 Octobre 1942 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Diane
Source officielle18° chambre 1ère section
669022fd766d1156dbbed3bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l'article 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ils doivent être exécutés de bonne foi.
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e41f8a681ed727f2a5676c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D] est désormais plus compliant aux soins et ne verbalise pas de velléité de passage à l’acte agressif ; que pour autant, le médecin est d’avis de maintenir l’hospitalisation afin de s’assurer de la bonne
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l’enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers de bonne
Source officiellePage 8 sur 18