ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DÉFENDERESSE: Madame [C] [T] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique

DB2G-W-B7I-IVUR République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [B] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Véronique

VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collège employeur du régime général [T] [U], Collège salarié du régime général Greffier Véronique

DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [P] [V] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 13] (87) Madame [S] [T] demeurant ensemble [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

d’assureur dommages ouvrage et assureur de la société TOP LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON

________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique

23/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGL N° de MINUTE : 24/00844 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame Véronique

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

[U] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7732 du 24/06/2021 accordée par le bureau d

BTP CONSULTANTS, prise en son établissement [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.

, [P] [T] [Y] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Tanguy HUERRE Me Martin PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE

Monsieur [H] ne discute pas le fait que l’offre du 23 mars 2022 a été émise dans le délai imparti, mais il déplore son insuffisance.