(date du procès-verbal de constat d'huissier), rien n’aurait été fait, que pour autant les travaux n’auraient pas été réalisés postérieurement ; - contrairement aux dires de la SCCV les factures émises

délivrés à : Maître Sylvie JOUAN Copie délivrée à : Madame [Y] [X] Le AUDIENCE CIVILE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX

DÉFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER

DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER

Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL

N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

Au cas présent, il est établi que selon une offre émise le 19 décembre 2017 et acceptée le 11 janvier 2018, le Crédit Lyonnais a accordé aux époux [U], tenus solidairement, un prêt Solution Projet immo

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie

DATE DES DÉBATS :14 novembre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat

Cette dernière n'a pas donné de réponse dans un délai de deux mois.

[O] [Z] à l’encontre de la contrainte n°[Numéro identifiant 1] émise le 11 octobre 2024 et signifiée le 10 avril 2025 ; - juger que M.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 23 avril 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

, avec précision qu’ils ne feraient pas installer ces deux derniers éléments mais les récupéreraient comme ayant été payés.

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEPC N°MINUTE : 24/310 Le dix sept mai deux mil vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJX N°MINUTE : 24/311 Le dix sept mai deux mil vingt quatre

Elle soutient que l’assignation vise les deux sociétés, a été délivrée à la mère et à la fille au siège social de la mère qui n’a pas décliné cette remise à personne de sorte que toutes deux se sont trouvées

Il appert que Madame [V] [L] loue régulièrement un bateau pour organiser des sorties en mer, lors desquelles elle emmène des touristes et d’autres participants observer des cétacés, moyennant rémunération

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.