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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AF - Divorces
6a15f0d8cdc6046d47063f41
18 mai 2026
18 mai 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
6a15f0c3cdc6046d47063dce
18 mai 2026
18 mai 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
6a15f0dfcdc6046d47063fa1
18 mai 2026
18 mai 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
6a15f0cecdc6046d47063e7f
18 mai 2026
18 mai 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le motif de déplafonnement tiré de la modification des facteurs locaux de commercialité Selon l'article R.145-6 du code de commerce, les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de
Source officielleTroisième Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
Je relève aussi : - des traces de coulures blanchâtres sur le ravalement rouge brique en provenance de la sous-face du balcon du dessus, - que la sous-face du balcon du dessus est habillée à la façon
Source officielleAF - Divorces
69dfe6cfcdc6046d475e7fac
9 avril 2026
9 avril 2026
LEBRETON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie FACHE
Source officielleAF - Divorces
69e67a39cdc6046d47efe691
9 avril 2026
9 avril 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
69e67a40cdc6046d47efe72e
9 avril 2026
9 avril 2026
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
6975e7e1cdc6046d47a5605d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 14] (ERYTHREE) non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
67ed812bda9e15c5131fb64d
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est ensuite illustré d'une photographie représentant le visage de [Z] [L] [I] de face, couvert d'une voilette en résille, probablement prise lors d'un évènement officiel, légendé " [L] [U] ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
; que le volume des marchandises traitées s’est accru, sans que la surface des locaux de l’entreprise et les moyens matériels soient adaptés et sans que les moyens humains soit renforcés pour faire face
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sa part : “ que les conditions de travail ont exposé l’assurée à un risque psycho social et qu’il n’est pas mis en évidence dans ce dossier d’antécédent médical antérieur à l’épisode actuel, ni de facteur
Source officiellePS ctx technique
6866cb40d33109fd079acaae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, il convient de prendre en compte les facteurs qui limitent l'activité ou la participation, les facteurs qui facilitent l'activité ou
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société FACE AQUITAINE titulaire du marché menuiseries extérieures a sous-traité ces travaux à la société FERMETURES DE L’ESTUAIRE.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La sécheresse n’est pas un simple facteur aggravant, mais la cause adéquate du dommage.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il semble que [Mme [C]] se soit fâchée, en disant sans ménagement à [Mme [N]] que [M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant
Source officielleAF - Divorces
69dfe6f8cdc6046d475e8258
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie FACHE
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14634bfa4c7b1df1a953c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KAMBI une demande de révision du loyer à la baisse sollicitant qu'il soit fixé à la somme annuelle de 70.000 euros hors taxes et hors charges, et se prévalant de la modification défavorable des facteurs
Source officiellePage 8 sur 384