AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6a0b71c4cdc6046d471e431f
18 mai 2026
18 mai 2026
l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de mémoires et qu'il était le seul à pouvoir sauver, étant son fils
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1ère CHAMBRE
6a109fd9cdc6046d479adcd3
20 mai 2026
20 mai 2026
reçu le 29 décembre 1982 par Maître [E] [A], Notaire à [Localité 3] (Pyrénées-Atlantiques), Madame [C] [B] [X] veuve [Y] [M] a fait donation, à titre de partage anticipé, à : - Madame [I] [Z] [R], sa fille
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