CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 619 résultats pour « Filiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6a0b71c4cdc6046d471e431f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de mémoires et qu'il était le seul à pouvoir sauver, étant son fils

Source officielle

Page 8 sur 231

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

reçu le 29 décembre 1982 par Maître [E] [A], Notaire à [Localité 3] (Pyrénées-Atlantiques), Madame [C] [B] [X] veuve [Y] [M] a fait donation, à titre de partage anticipé, à : - Madame [I] [Z] [R], sa fille

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6468cdc6046d474b6dbf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [U] se prévaut du fait que la caisse a été au préalable informée du fait qu'il a élevé seul sa fille durant au moins un an jusqu'à ses quatre ans.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [X], en qualité de représentant légal de leur fils mineur Monsieur [G] [X]

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déposée au greffe le 21 mai 2024 , Monsieur [K] [Z] [D] (né le 23 février 1950) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [V] [R] [C] [X] (née le 6 mars 1971), fille

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed47fb848dd6814c5eea9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

naissance 5] 1978 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant chez [C] [B] [Adresse 1] défaillant Madame [D] [Z] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041d1c9ea95b316fe1ed5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ainsi que sa filiation, n'est mentionné ni dans l'acte de naissance de Mme [R] [X] ni dans l'acte de mariage des parents de celle-ci.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97165cdc6046d47d11dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu'elle détient des parts dans la SCI dont sa fille est la gérante et qu'elle ne souhaite pas vendre ses parts dans la mesure où sa fille n'a pas connaissance de sa situation financière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Denis de la Réunion devant le tribunal de céans aux fins de voir dire et juger que leur enfant mineure [D] [I] [N] née le 18 juillet 2009 à Toamasina (Madagascar) est de nationalité française par filiation

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z], [O], [P] [B], son fils, - Mme [X], [R] [B], sa petite-fille, venant en représentation de son père, M. [U] [B], prédécédé.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e1342d338c20d313be

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la fille de Mme [T] [U] , née le 26 janvier 1933 à [Localité 3] (Inde), mariée avec un citoyen Français, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

678172da6d34da2cbdcda082

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il doit ainsi ainsi démontrer une chaîne de filiation ininterrompue entre [E] [B] et une personne de statut de droit commun.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

678172dd6d34da2cbdcda0e7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il doit ainsi ainsi démontrer une chaîne de filiation ininterrompue entre [P] [R] et une personne de statut de droit commun.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5] 1965,[N] [O], née le [Date naissance 4] 1969, majeure sous tutelle,[G] [O], née le [Date naissance 4] 1969,[K] [O], née le [Date naissance 6] 1989, fille de [H] [O], décédé le [Date décès 3] 2011,[

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la filiation de M. [R] [V] Moyen des parties MM. [H] et [P] [YW] soutiennent que M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0719a7f19a78307bd9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[F] [S], se disant né le 7 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d4c432ce7d11a6feb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur le fond Mme [W] [A], née le 7 février 1980 à [Localité 5], (Comores), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil par filiation paternelle, pour être la fille

Source officielle
TJ

JLD

68eea23a22996ce54482b88c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette hospitalisation fait suite à une recrudescence de symptômes délirants associés à une dangerosité psychiatrique majeure, notamment une idéation délirante de filiation impliquant une jeune fille qu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d06e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans ces conditions, Monsieur [S] [T] doit être reconnu auteur de l’image extraite du film court « Rêves d’enfant » qu’il a divulgué en 2013.

Source officielle