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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plaider que, ayant quitté le domicile conjugal dans des circonstances qui lui ont valu une condamnation à des dommages intérêts par le Juge aux affaires familiales, Monsieur [X] continue à entretenir le flou

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, en qualité de maître d’ouvrage, entrepris la réalisation d’une résidence de services comprenant 109 logements, des locaux communs, un parking couvert et des espaces extérieurs située à PALAVAS-LES-FLOTS

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b280b1d994348a61de

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société Mineral Floor [Adresse 7] [Localité 19] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e271e198c2b66c4378

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GROUPE FLO dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R46 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695a4cdc6046d47f1de7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Madame [B] [D] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (92) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Pascal FLOT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb70

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

principal L’Association DIOCESAINE DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286c8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEL [W] [Z] C/ Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - Expéditions délivrées

Source officielle
TJ

JCP

69d9531ecdc6046d47ceca9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUX Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/

Source officielle
TJ

JCP

69d95323cdc6046d47cecaf3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUW Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc8578975d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S): [P] [L] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CARREFOUR BANQUE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société MILLICOURTAGE Société TOIT ET JOIE Société FLOA

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb47272b5e5e648cb0fe9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FLOA Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOW N° de MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION

Source officielle
TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba43ea43407b9fbc7a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

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TJ

PCP JCP fond

678021619c3ba90f51dc29df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FLOA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG

Source officielle
TJ

Surendettement

67213597d174fb458d86a6c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à rappeler N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWX N° MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR : [W] [D] [Y] [X] épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

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TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE GROUPE FLO société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

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