CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 105 résultats pour « Fornier République Française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697833dccdc6046d47d2dc19

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 04 novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6595b71e889c21f64bc98

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MIHZ N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f039c3ba90f51dc9d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

661d57ee082b40ce99b4068e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

678029809c3ba90f51dc3f25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de s’assurer de la compétence du juge français et de la loi applicable.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b7548223b2c7ad0db1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ARCHI’PRIVÉ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U], née

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

assistée de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l'administrateur ad'hoc : Mme [O] [M], de l'Association La Croix Rouge Française

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390987e21a56f624edd50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, demeurant et domiciliée [Adresse 7] [Localité 3] Madame [T] [E] [C] [A] [K] née le 24 Janvier 1960 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 7] [Localité 3] Madame

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f97da9e15c513202452

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228946cdc6046d473c7572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa857

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir qu'il convient de fournir des éléments quant au consentement de la donneuse d'ovocytes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c9acdc6046d47ad7996

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vous l'avez fourni ? La personne étrangère : Oui, ma femme vous l'a envoyé ce matin.

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d08

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d4c432ce7d11a6fec7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

C’est seulement le 02/06/2022 que madame [E] a fourni une attestation pour l’enfant né le 13/06/2003 indiquant une fin de couverture maladie au 31/01/2019; La CNAV a alors versé un rappel au titre de

Source officielle

Page 8 sur 156

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.