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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697833dccdc6046d47d2dc19
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 04 novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la
Service 2 pro
67b6595b71e889c21f64bc98
8 janvier 2025
Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MIHZ N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux
PREMIERE CHAMBRE
67804f039c3ba90f51dc9d7f
9 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS
JAF CAB 3
661d57ee082b40ce99b4068e
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE
2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
de s’assurer de la compétence du juge français et de la loi applicable.
1ère chambre - Référés
68dd90b7548223b2c7ad0db1
1 octobre 2025
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
Référés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES
TPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb9
10 avril 2025
ARCHI’PRIVÉ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U], née
J.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
assistée de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l'administrateur ad'hoc : Mme [O] [M], de l'Association La Croix Rouge Française
Loyers commerciaux
682390987e21a56f624edd50
1 octobre 2024
, demeurant et domiciliée [Adresse 7] [Localité 3] Madame [T] [E] [C] [A] [K] née le 24 Janvier 1960 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 7] [Localité 3] Madame
67478f80887e5107ab56d13c
2 octobre 2024
Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises
67ed9f97da9e15c513202452
2 avril 2025
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
6a228946cdc6046d473c7572
26 mai 2026
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa857
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU
69cd733dcdc6046d47c80b3c
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans
Exequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
Il fait valoir qu'il convient de fournir des éléments quant au consentement de la donneuse d'ovocytes.
Juge Libertés Détention
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
Vous l'avez fourni ? La personne étrangère : Oui, ma femme vous l'a envoyé ce matin.
JLD
668ee6492980a82f59de8d08
10 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
PS ctx protection soc 2
65c3d9d4c432ce7d11a6fec7
1 février 2024
C’est seulement le 02/06/2022 que madame [E] a fourni une attestation pour l’enfant né le 13/06/2003 indiquant une fin de couverture maladie au 31/01/2019; La CNAV a alors versé un rappel au titre de
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