Localité 1] représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 435 DÉFENDEUR : Madame [P] [S] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française

[H] [L] [Adresse 31] [Localité 22] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

[Localité 8] représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0075 DEFENDEUR : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 16] (75) de nationalité Française

FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [U], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [J] [Z], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

FIXE la résidence de [G] et [C] au domicile de Mme [B], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

Totale numéro n-74042-2024-123 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française

Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS , avocate au Barreau de Dijon, ET : Monsieur [P] [X], né le 02/02/1981 à [Localité 9] (21), de nationalité française

DOM INNOV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0206 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -S.Expertises -Régie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S.F.H.E. prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, de l’AARPI LAUER-AUDRAN &

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales

Sociétés de TOURS sous le numéro 908 540 578, élisant domicile dans les lieux loués savoir au SEGRO PARK LE THILLAY, [Adresse 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

représenté par son son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et [Z] [R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

lieux devront être quittés pendant toute la durée d'exercice par l'autre parent de son droit de visite ; DIT que le droit de visite s'exercera selon les modalités définies ci-dessus pendant un délai

La franchise de loyer de 36 mois débutera à compter du 12 OCTOBRE 2020 jusqu'au 11 OCTOBRE 2023.

et d'hébergement ou à tout tiers digne de confiance que ce dernier aura désigné, de venir chercher l'enfant et le reconduire à sa résidence, DIT que le caractère pair ou impair de la semaine est déterminé

l'enfant pour le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et la mère l'aura pour le dimanche de la fête des mères de 10 heures à 18 heures,   DIT que les droits de visite et d’hébergement

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS