352J-W-B7J-C64XG N° :10/MM Assignation du : 11 Février 2025 N° Init : 24/50120 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C627Z N° :7/MM Assignation du : 06,10 Février 2025 N° Init : 23/56917 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

: 17 Septembre 2024 18 Septembre 2024 19 Septembre 2024 20 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 10 octobre 2024 par Pierre GAREAU

N° :4/MM Assignation du : 29,31 Janvier 2025 N° Init : 24/56026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

exécutoire délivrée le à Me DORMIERES, Mme [D] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Assignation du : 31 Janvier et 03,04 février 2025 N° Init : 24/51838 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

CDC HABITAT SOCIAL, Madame [M] [U] a pris en location un garage situé boulevard Saint-Michel, box n°Z4, 38 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel d'un montant de 41,90

Constatant un bruit anormal, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H] ont alors confié leur véhicule au GARAGE CONVERT à Chamlet pour réaliser un diagnostic, le 18 septembre 2024.

sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur dans le garage

Le greffier EXPOSE DU LITIGE La S.A. d’HLM HALPADES a, par contrat du 5 décembre 2023, donné en location à Monsieur [C] [U] et Madame [J] [U] née [E] un logement et un garage situés [Adresse 3], moyennant

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 441, et par maître Fabien-Jean GARRIGUES

DU MIDI C/ [R] [J] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le 05/04/2024 Avocats : l’AARPI MGGV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHU AS M N° : 11 Assignation du : 31 Juillet et 21 Août 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

privé en date du 12.04.2024 la Société [Localité 1] HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités [Localité 2] ( S.R.C.J) a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et garage

obtention par le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait au 10 janvier 2024 pour la réalisation sur le bien des opérations suivantes : -changement de destination des garages

Dans le cadre de cette audience, la SARL [1] était représentée par Monsieur [N] [K], il expose qu’il reste 938,72 euros et qu’il a un garage et qu’il souhaite récupérer sa créance et il maintient ses demandes

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2024, la SCI FONCIERE DI 01 2005 a donné en location à usage d’habitation à Monsieur [T] [V] et Madame [M] [O] un logement avec garage situé [Adresse 7] moyennant

la citerne - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 543,15€ et une provision mensuelle sur charges de 80,20€, outre une terrasse n°4, moyennant un loyer mensuel de 8,56€, et un garage