cautionnement litigieux -Ordonner, si nécessaire, avant dire droit la comparution personnelle des parties, A titre infiniment subsidiaire, -Dire et juger que la SCI LES ETOILES a commis une faute génératrice

rappel de 4.384,60 euros au titre d'une pension d'invalidité sur la période d'avril 2021 à septembre 2022, -Mr [L] ne pouvait donc plus prétendre à l'AAH à taux plein à compter d'août 2021, ce qui a généré

déclaré ultérieurement percevoir une pension alimentaire, de manière épisodique jusqu’en avril 2022, puis de manière régulière à partir de cette date, de telle sorte que ses droits ont été révisés et ont généré

Elle précise que sa fille, âgée de deux ans et demi, bénéficiaire du régime ALD, souffre d'un polyhandicap sévère, étant atteinte d'un syndrome génétique très rare (seul cas connu en France), à savoir

/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Par ailleurs il résulte des pièces produites aux débats, et notamment les extraits de la revue Genesis que la pose d'un stérilet est autorisée depuis 2004 pour les femmes nullipares.

naissance 1] 1956 à [Localité 1] Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1953 tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS

santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [U] [W] 471 Chemin des Moulières 06580 PÉGOMAS née le 10/02/1980 à GENEVE

FONCIA LYON, dont le siège social est sis 3-5 rue de Genève - 69006 LYON représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDERESSES

attendu que le statut de réfugié, tel qu’il est prévu par le droit de l’union européenne, peut être ainsi retiré sans que cela n’ait de conséquence sur la qualité de réfugié au sens de la Convention de Genève

tribunal, est respecté et le débiteur justifie qu’une promesse de vente relative au bien immobilier situé [Adresse 19], a été signée le 24 septembre 2025 par devant Me [F] [N], notaire à Saint-Julien-en-Genevois

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

Enfin, il invoque que la nature indemnitaire de la condamnation au titre de l’article 700 lui confère un statut sui generis qui empêche l’application de la jurisprudence du 30 juin 2022.

Elle ajoute enfin que la décision fixant sa date de reprise est importante puisqu’elle va générer possiblement un indu ayant perçu postérieurement au 1er juin 2021 des indemnités journalières.

Il fait état d’un grand stress consécutif au refus abusif de la MATMUT de l’indemniser ayant généré un préjudice moral.

Sur la prescription quinquennale, le demandeur à l’incident soutient que Monsieur [F] indiquerait dans ses courriers que le fait générateur à l’origine de son préjudice serait la végétation abondante située

’éventuel trouble de voisinage en résultant - déterminer les préjudices des époux [J] en résultant - déterminer les mesures devant être mises en œuvre aux fins de cessation des nuisances sonores générées

considère que Mme [R] procède par ses propres affirmations et ne rapporte pas la preuve de la survenance d'un fait accidentel caractérisé, soudain, violent et anormal survenu le 24 mars 2023, ayant généré

leurs préjudices, la SCI LES TANNEURS estime que ces fautes de gestion lui ont causé un préjudice financier, caractérisé par le détournement des loyers, les retraits d’espèces et les frais bancaires générés