CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEANc/S.A
68f69cc1f444f3ad06a59de3
9 octobre 2025
DEMANDERESSE : SCI DU MANCHE OCEAN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Joachim BERNIER de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES CCC délivrées le à : - Maître [I] - Maître GICQUEL
Page 8 sur 17
PCP JCP référé
6a0f585ccdc6046d477c24a7
21 mai 2026
représentée par Maitre Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
7ème chambre 1ère section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fab
2 juillet 2024
BARTHELEMY-GRIÑO [Adresse 10] [Localité 13] Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 15] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats
2ème Chambre civile
661043f6c9ea95b316fe3031
2 avril 2024
immatriculé au RCS ed Rennes sous le numéro 324 948 645, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre commercial du [3] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Benoît GICQUEL
JEX cab 2
691b01c75222181ceeb9dd07
13 novembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81413 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXW N° MINUTE : CE à la demanderesse par LRAR CE à Me GICQUEAU par la toque CCC aux défenderesses par LRAR CCC à Me FILET
5ème chambre 2ème section
68dd7256548223b2c7ab3d41
1 octobre 2025
ALLOGA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry GICQUEAU - #R0147 DEFENDEUR M.
1ère Chambre
69657dbdcdc6046d47139c8d
6 janvier 2026
de la SCP GICQUEL - DESPREZ entre : Madame [X] [T] épouse [Y] née le 05 Mars 1980 à [Localité 10] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [R] [J] [Y] né le 28 Avril 1977 à
PCP JTJ proxi fond
68e94f963ea43407b9104736
7 octobre 2025
RDK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
68e94fdd3ea43407b9104f4c
DADONI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES
68e94fdf3ea43407b9104fda
CKJD YELADIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
PCP JCP fond
69d6a7aecdc6046d478f4dbb
8 avril 2026
HOTEL DU ROI RENE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCARZELLA, avocat au barreau Paris, vestiaire : #D1281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux
69d6a7d3cdc6046d478f507a
par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
; - le véhicule s’est trouvé immobilisé à la suite d’une panne moteur importante et Monsieur [Z] [S] lui a été restitué en l'état avec réserves sur le contrat de location ; - le cabinet d’expertise GICQUEL-SERE
PCP JTJ proxi référé
67100413fac14a1f31d9ba14
11 octobre 2024
#J114 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle HOLDING KC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
670426978d5cd4a8759128f8
4 octobre 2024
W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB022 DÉFENDERESSE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] - HONG KONG non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
670426988d5cd4a875912907
RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDERESSE Madame [W] [J] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
669aaebd30bd4f0c3f6b31f7
17 juillet 2024
comparant, ni représenté Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
6633da35c0d3e3fe99d177c9
15 avril 2024
[O] - [Adresse 2] Madame [L] [O], demeurant Chez Mme [U] [O] - [Adresse 1] Tous représentés par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #442 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66980bb5b60c111a421bea8f
16 juillet 2024
de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66980bbab60c111a421beb83
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL