2019, étant rappelé que cette décision a ordonné une expertise judiciaire aux fins d’établissement d’une nouvelle grille.

Le 16 mai 2022, soit 15 jours après la seconde chute alléguée, il est indiqué que la victime se présente à l’hôpital pour une douleur thoracique et qu’une radio du grill costal est réalisée.

Le premier rapport mentionne « WC : grille de ventilation obstruée ; Salle de bain + chambres + salon : entrées d’air sur fenêtre obstruées ou présence de colle indiquant une éventuelle obturation par

Les parties au contrat de location peuvent convenir de l'application d'une grille de vétusté dès la signature du bail, qui acquiert alors un caractère contractuel.

commerciale et tous travaux touchant les parties communes, remettre le jardin en son état initial, enlever l'abri à poussettes en bois, la terrasse en bois située le long de la façade et devant la grille

plaques de plâtre ainsi que de l’ossature métallique constituant le plafond et conservation des spots électriques, il propose la réalisation d’un nouveau plafond incluant la fourniture et la pose de grilles

Cette déclaration fait mention d'un accident survenu le 12 septembre 2017 dans les circonstances suivantes : « La salariée posait une grille sur le bas de l’échelle à pizza.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

Immédiatement en partie gauche de la grille d'entrée, je constate la présence d'une cloison.

avec l’absence de cette grille.

justice le 20 février 2025 ne sont pas concernées par l’injonction ci-dessus à condition de se trouver le long du mur dans la zone située entre la grande porte desservant la voie publique et la porte grille

Sur la base de la grille de vétusté qu'elle applique, une participation de 15 % du coût total du remplacement pouvait être retenue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

Sur la qualification du jardin La demanderesse soutient que le jardin est une partie commune qui ne pouvait être constituée en partie commune spéciale sans modification de la grille de répartition des

Soutenant que ces résolutions contreviennent à l'obligation de mise en concurrence et à la grille de répartition des charges votée par l'assemblée générale du 1er juillet 2004, Mme [Y], Mme [B] et M.

Concernant l’attribution de la PCH : grille jointe : M.

, un niveau de performance énergétique de classe F ou de classe G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, des fenêtres laissant anormalement passer l'air hors grille