Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante HARMONIE

F], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Madame [K] [F] déclare que l’employée de la médiathèque l’a empêchée de dispenser ses cours, qu’elle a été conduite à l’hôpital par Harmonie

à déposer un climatiseur et ses accessoires installés dans les parties communes dont elles modifiaient ainsi l’aspect et avait pour but de remettre les lieux en leur état antérieur et à restituer l’harmonie

Il ajoute que les copropriétaires ont rejeté les résolutions contestées pour des raisons objectives de préservation de l’harmonie générale de l’immeuble si bien que la demande de condamnation sous astreinte

Le syndicat principal devait veiller au respect de la destination de l’ensemble immobilier et au maintien de l’harmonie générale des bâtiments et de ses espaces verts.

[D] [N] , employé en qualité de menuisier aluminium au sein de la société HARMONIE DE L’HABITAT, a formulé le 14 février 2020 une demande de reconnaissance du caractère professionnel de son « syndrome

régime de responsabilité du prestataire de services de paiement à l'égard de l'utilisateur de services de paiement en cas d'opération non autorisée, établi par ladite directive, fait l'objet d'une harmonisation

Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 ET : La Société PEOPLE AND BABY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Harmonie

Par actes de commissaire de justice délivrés les 19, 22 et 24 janvier 2024, Monsieur [H] [G] a fait assigner la SA MMA Iard, la CPAM de la Drôme ainsi que la société mutualiste Harmonie Mutuelle et la

mission : - décrire avec précision l’installation de la climatisation prévue par Mme [W] afin que le tribunal puisse déterminer si l’installation est conforme à la destination de l’immeuble et à son harmonie

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 27 Janvier 1959 à LONDRES(ROYAUME UNI) de nationalité Française 77, route de Feydit - appartement E105 Avenue du Haillan

GYPSO ART & TECH, immatriculée au RCS de NORDEAUX sous le n°829 214 691 Activité : 31 avenue de Magudas 33185 LE HAILLAN représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocats au barreau

Elle soutient que le changement de la devanture vitrée est provisoire et n'affecte pas l'harmonie de l'immeuble et souligne que le précédent locataire avait obtenu une autorisation d'urbanisme pour un

[K] d'un échantillon pour qu'il s'assure de l'harmonie.

procéder à des aménagements et décorations qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du syndic et qu'autant que les aménagements et décorations ne portent pas atteinte à l'aspect extérieur ou à l'harmonie

Il conteste toute nuisance à l'harmonie et l'uniformité de l'immeuble, relevant qu'une autorisation de la sorte a précédemment été accordée à un autre copropriétaire.

De même, si le règlement de copropriété impose le respect de l’harmonie générale de l’immeuble, la présence du local commercial situé au rez-de-chaussée exploité par la société MOBALPA ayant installé plusieurs

des rappels, qu’il n’existait donc aucune exigence sur le nombre de fenêtres fermant les balcons et que la modification apportée par l’assemblée générale du 21 avril 2021 ne porte pas atteinte à l’harmonie

GABORIT - SAMMOUR, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDEURS: Monsieur [G] [L] C/O HARMONIE