dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 13] prise en la personne de son Président en exercice y domicilié ci-devant et actuellement [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Maître Xavier HEYMANS

suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie dégénérative L4-L5 avec hernie

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à [Localité 1] Modéré [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hermine PEYRONNET substituant Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX

Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) RCS BORDEAUX 751 056 326 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Xavier HEYMANS

avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [L] épouse [I] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jérôme HEIDMANN

Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Le 26 janvier 2023, ce médecin a pratiqué sur elle une intervention chirurgicale pour sciatique hyperalgique sur hernie discale et canal lombaire rétréci et consistant en une libération par recalibrage

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-LÉGER - 015 Me Bruno HECKMANN

postulant S.A.S.GICRAM, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°304 688 179 [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Laurence HERMAN

[I] [V], salarié de la société [1], a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale ».

C-549/07, Wallentin-Hermann). En revanche, ne saurait être une cause extraordinaire toute décision de trafic aérien portant sur un vol en particulier.

MANAGEMENT ET CONSEIL EN AGROALIMENTAIRE MCA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (974) représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S)

° Portalis 352J-W-B7E-CTPSS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alain HERRMANN

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE (CRCAMCB), créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de