Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE

L’acte de vente mentionnait que le vendeur avait effectué les travaux suivants : réfection de la salle de bains en 2016 ; installation d’une cuisine équipée en 2021 ; isolation des combles en laine de

La maîtrise d'oeuvre de ces travaux a été confiée au cabinet Isis Architecture et Urbanisme, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après "Maf").

DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Vasco FERNADES DA PONTE (plaidant) S.A.S.

d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et par un ballon thermodynamique de marque Atlantic, ainsi que l’isolation

Mais dès lors que figurent au titre des pièces justificatives utiles la copie du registre de l’isolement en plus de la copie du registre de rétention et qui mentionne les dates et heures de début et fin

Il produit en ce sens une pièce relative à son isolement.

intérêts en réparation du préjudice matériel subi, correspondant au coût de réparation du désordre - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice de jouissance lié à la mauvaise isolation

La CAF a rappelé que Mme [C] (née [S]) avait déjà encouru une pénalité administrative de 250 euros pour avoir omis de déclarer un changement de domicile au 31 janvier 2020 (logement situé à l'Isle sur

[Y] a missionné un architecte pour réaliser des travaux et refaire entièrement les installations de plomberie et isoler le sol dans les pièces humides” Par requête reçue au greffe le 17 février 2026,

La SAS [O] a exposé que : les travaux comprenaient une réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture ; moins de 10 ans après l'intervention de la société Scobe, la société [O] a constaté de

de trouble à l’ordre public était caractérisé en ce que la patiente représentait un risque pour autrui en lien avec sa crise clastique et son agressivité et qu’elle a d’ailleurs dû être placée à l’isolement

IDF ISOLATION DECORATION FACADES, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro SIREN 789 950 227, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, dont le siège social

EXETEC MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Les mesures d’isolement réalisées par M.

Concernant enfin l'isolation de l'immeuble, il indique être en attente d'un DPE demandé à la société ALLIADE HABITAT et soutient qu'une isolation par l'intérieur serait plus adaptée.

Les experts amiables ont conclu à l’existence d’un pont thermique pouvant trouver son origine dans un défaut d’isolation. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur litige.

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.