Compte tenu du décès de l’assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la côte d'opale a diligenté une enquête administrative.

Turnover de malade. Personnel en détresse. Dépression et harcèlement du personnel.

EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2024, Madame [O] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG2X AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.

NOUVELLE-AQUITAINE CPAM DES DEUX [Localité 1] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Antony VANHAECKE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Jugement

Compte tenu de la maladie de M.

Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKH5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSC MINUTE: 24/724 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge

[B] [F] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 03 avril

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Par exploit du 8 décembre 2021, Madame [X] [W] a saisi le juge des référés, afin d'obtenir cette prestation supplémentaire.

circonstances suivantes : " la salariée a déclaré avoir fait un malaise au cours de sa prestation ".

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03165 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01376 - N° Portalis DBW3-

La symptomatologie actuelle n’est pas imputable à la maladie professionnelle du 09/01/2015.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

observations écrites par courriel le 02/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade.