avec hangar sis à [Adresse 22], Dire et juger qu’il appartiendra au Notaire de fixer le montant de leurs valeurs locatives, Pour y parvenir, Enjoindre Monsieur [V] de verser aux débats la photocopie de

Par acte d’huissier délivré le 17 janvier 2023, Mme [H] [N] (née [T]) a assigné l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral en demandant au tribunal de : Au fond : JUGER entier le droit à

Je ne sais pas si elle n’a pas pris un coup dans les échanges, ou si elle a trébuché, car un moment elle était par terre”.

que le refus de garantie opposé par la SA AXA France IARD est parfaitement fondé, -DIRE ET JUGER que la responsabilité de la SA AXA France IARD ne peut être utilement recherchée, Pour l’ensemble

[N] [H] juger nul et de nul effet l’acte de donation du 7 avril 1993 en raison du vice du consentement de Mme [EP] [I]juger nul et de nul effet l’acte de donation du 7 avril 1993 pour défaut de cause et

Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE SociétéARCHIPEL [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Julie

Madame [B] irrecevable en son action et en ses demandes. - JUGER Madame [B] prescrite en son action et en ses demandes.

à prix de 13 000 € - la parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité 29] cadastrée section ZA n° [Cadastre 19] sur la mise à prix de 8 000 € - une parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité

), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit Les Chatusses à PEYREMALE (30160) ; Madame [I]

[Localité 12] vers le caveau [G] ; En tout état de cause, - ordonner l'exhumation de [B] [G] de la concession en terre de la famille [U], et son transfert et son inhumation dans le caveau de la famille

Ils ont également fait procéder à un régalage de leur terrain, auparavant pentu, par l’apport de terres en fond de terrain.

En réponse, la société Vignobles Charritte, par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 juin 2023, demande au tribunal de juger que la créance de la société Da Silva est de 20 196,72

MONEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me Clémence MONEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [C] est propriétaire sur la commune de [Localité 6] d’une parcelle de terre

[R] [B] demandent au tribunal de : - juger que leur action engagée est recevable et bien fondée, - débouter la Société [8] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - juger que la Société

Rappel sur les demandes de « constater que », « juger que » et « dire et juger que » L’article 4 du code de procédure civile dispose dans son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les

[G] [T], au visa des articles 145, 148, 149 et 245 du code de procédure civile, aux fins de : - juger communes et opposables les opérations d’expertise confiées à M.

des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[I] [W], - désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, à l'exception de Me [O], de son office et de la SELARL [U] [B] [K], - juger

A priori, le salarié serait tombé du niveleur de quai » - Objet contact :« le salarié a été retrouvé allongé les mains le long du corps face contre terre » - Siège et nature des lésions : « traumatisme