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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83477cf40727a00447602
7 janvier 2025
7 janvier 2025
75020 PARIS représengtée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a7569
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFX N° de minute : 25/536 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a756e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [T] [I] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable, laquelle a accusé réception de sa contestation, le 14 juin 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a759e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 7 juillet 2025, date du présent jugement.
Source officielleJCP
67f83462cf40727a004473c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire et l'expulsion du locataire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 modifié par la loi N°2023-668 du 27 juillet 2023 prévoit que
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024.
Source officielleJCP
67f8345ecf40727a0044734a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
6eme Brigade Legere 59 rue Vincent Faita 30000 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
(voir Com., 14 juin 2023, pourvoi n° 21-25.204).
Source officielleJCP
67f83423cf40727a00447197
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [K] né le 04/07/1984 à SAINT CLOUD né le 04 Juillet 1984 à SAINT CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) 24 Rue Goya 30510 GENERAC non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON
Source officielleJCP
67f83426cf40727a004471de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) 28 Rue De L'Aqueduc Appart N° 24 Bât B . 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officiellePS ctx technique
65a191fb0ddb77892695c3ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
spécial établi l 16 octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila MAKSENE, Assesseur Monsieur Olivier LEVY, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER
Source officielleJCP
67f83461cf40727a004473a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte du 19 juillet 2023, M.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e0a204c0caeeb991f19
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que la demande de prise en charge effectuée le 6 juillet 2020 sur la base d’un certificat médical initial du 14 février 2019 n’est pas prescrite.
Source officielleJCP
67f8342bcf40727a0044724d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [P] né le 28 Juillet 1999 à NIMES (GARD) 51 B Boulevard Talabot 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EPICERIES MECHOU SARL à compter du 1er juillet 2018. L'expert a rendu son rapport le 24 juin 2019. Invoquant l'absence d'accord sur le montant de l'indemnité d'éviction, la S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c83cdc6046d4702a5c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des Enfants Clermont-Fd Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [B] [Z] [S] [P] épouse [D], née le 24 Avril 1984 à THIONVILLE (57100) 13 rue du Meunier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a755a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par décision du 5 juillet 2023, notifiée le 6 juillet 2023, la [8] ([7]) a notamment rejeté sa demande d’AAH au motif que son taux d’incapacité était inférieur à 50 %.
Source officielleJCP
6781997b6d34da2cbdce03fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 27 juin 2024, la commission de surendettement a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en faveur de M.[S] [B] [P].
Source officielleJCP
6781997c6d34da2cbdce0423
9 janvier 2025
9 janvier 2025
reçue le 26 juin 2023.
Source officielleJCP
67f83464cf40727a004473fc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VILLIERS LE BEL (VAL-D'OISE) 1 Rue Jeanne D'Arc 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officiellePage 8 sur 14
Meunier, Quentin, Olivier, Julien
04/05/2026
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MEUNIER, Alexandre, Julien, Rodolphe
17/04/2026
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MEUNIER, Julien, Stéphane
15/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement de la SELARL DONSIMONI ET ASSOCIES l'Armorial 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille RCS 419 763 057 CEP Me LAURE Le Grand Sud 16 Bd Notre Dame 13006 Marseille Durée du plan Option 1 : 2 ANS - Option 2 : 10 ANS - N° RG : 26/03418
09/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : LAURE Simon, Le Grand Sud 16 boulevard Notre Dame, 13006 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 19 février 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01191
22/02/2026
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