CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
6977203bcdc6046d47bd6581
12 janvier 2026
Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN
697c4538cdc6046d4735490f
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeecdcdc6046d47ea1b25
2 avril 2026
BATIGERE HABITAT sera déboutée de sa demande aux fins de voir condamner Monsieur [E] [W] à titre provisionnel au paiement de l'arriéré locatif, devenu sans objet.
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c0ecdc6046d47b1c22d
8 avril 2026
Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
2ème Ch Civile Cab 4
696ab66bcdc6046d4794544b
8 janvier 2026
5] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier lors des débats et de Aurélie KLEIN
67f43d0d4e0040aa37364aa3
7 avril 2025
MARTIN-KEUSCH - LUTTENAUER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 11 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d0f4e0040aa37364acd
TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 7] [Localité 12] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d104e0040aa37364ae1
Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d164e0040aa37364b6e
par Me Isabelle DECK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
Dès lors, l’objet du litige auquel il a été mis fin par la transaction, à savoir l’issue du contrat de travail de M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6555cdc6046d477d15eb
21 mai 2026
de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocats plaidant D’AUTRE PART ; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d’huissier délivrés
11ème civ. S3
697870bccdc6046d47d74b55
9 janvier 2026
GRENKE LOCATION, Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Ionela KLEIN substituant Maître Alexandre DIETRICH, Avocats au barreau
69d81c2dcdc6046d47b1c486
MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
69d81c71cdc6046d47b1c9fa
WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
69d81c79cdc6046d47b1caa8
Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d114e0040aa37364aed
Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
11ème civ. S1
6a10cba8cdc6046d479e3ae3
22 mai 2026
GRENKE LOCATION - Immatriculée auprès du RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me KLEIN substituant Me
Chambre 3 Cabinet 1
67882c53c21c0e53e790e566
14 janvier 2025
de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : la S.A.S
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Anne SAMBUC, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE Société MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n°
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b553ea43407b9fbac14
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°428 616 734 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Lucie KLEIN
Page 8 sur 12