2] Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Caroline GRIMA de l’ASSOCIATION AGL & ASSOCIEE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE

la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Charlotte SALM Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

EN TOUT ETAT DE CAUSE : JUGER que la Compagnie AXA FRANCE IARD est bien fondée à opposer la franchise applicable aux termes du contrat souscrit par la société ECD.

avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDEUR Monsieur [K] [J] domicilié : chez SCA MESSIEURS [Z] ET CIE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Cécile LEMAIRE

la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Charlotte SALM Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

6] ; la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE ([Localité 7]), en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6] ; la SASU REGIE BAGNERES ET LEPINE

AUTRES PARTIES: [17] [29] [22] [24] [15] [18] [26] [20] [21] DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, substitué par Maître Christophe LEMAIRE

Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric MORIN,barreau de Lisieux, Me Marie-france

EXPOSÉ DU LITIGE M [A] [J] a travaillé pour le compte des ateliers et chantiers de France [Localité 22] [Localité 14] auxquels en dernier lieu la [29] ([26]) est venue aux droits,du 10 août 1970 au 21

DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00032 ---------------- Nous, Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

affaire : [V] [G], [Z] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me France

pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE

RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00063 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE

Elle fait valoir avoir pris en charge les enfants depuis leur naissance jusqu’au 12 octobre 2023 et disposer des meilleures conditions de vie pour eux au Maroc plutôt qu’en France.

Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrice MOEHRING DEFENDERESSE : S.A.S. [18] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [46] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Joumana FRANGIE

[W] [GA] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas