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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c6b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Vanille LABORIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
Source officielleChambre 8/Section 1
680141dd70f05fda0a954aeb
9 avril 2025
9 avril 2025
par le comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Source officielleDeuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
22 avril 2024
LES LONGS PRES Prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 La société PROLOC
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c5bbf04ef7857c3cc7
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 96 Mme [N] [X] née le 21 Novembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Claire DE LAAGE
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GP TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GREAT LAKES
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris ; Mentionnons que malgré le
Source officielleJ.L.D.
65a192020ddb77892695c4a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleChambre des référés
68e56b780e2901d10fa4750e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée Compagnie d’assurance GREAT LAKES
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4573
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a5867a919da7c4f178f08a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT
Source officielleQuatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66eb18dd5d6ab01ec17567e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[H] [S] – dont la qualité d’ancien collègue est également justifiée par une attestation de cessation d’activité salariée – certifie « J’ai travaillé au labo process de la cokerie.
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbecce9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le label « La Belle Crèche » est, d’après l’article publié le 13 janvier 2016 sur le site internet de la défenderesse produit en demande et intitulé « Crèches Pour Tous La Belle Crèche, 1er label de qualité
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
3 avril 2026
décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
69d80161cdc6046d47afa090
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Magistrat présidant l'audience a rappelé que, par jugement du 9 février 2023 du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye, le dossier de Madame [Y] [U]
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0f1cdc6046d472d4216
18 mai 2026
18 mai 2026
Le 23 mai 2025, l’établissement de crédit a assigné Monsieur [S] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE aux fins de voir : -Déclarer recevable
Source officiellePage 8 sur 34