COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI Greffière lors du délibéré : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02 mars 2026.

copie exécutoire à : Maître Alain-David POTHET Maître Marie-Françoise LABBE Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : [Adresse 20] [Adresse 11], pris en la personne

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la salariée déclare s'être tordue le pied en nettoyant avec une auto laveuse autoportée, occasionnant ainsi des douleurs au pied gauche.

Une demande de labellisation est également en cours auprès du SYPLO. Monsieur [R] [H] produit aux débats un courrier du maire de [Localité 7] en date du 8 juillet 2024, commune de son logement.

charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge unique : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Greffiers : Maryline KIRCH lors des débats Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

de logement suite au départ de son fils [V] du domicile familial pour obtenir un logement plus petit, présenté un dossier au CSTL du 21 novembre 2023 à la MDM de RILLIEUX-LA-PAPE et avoir demandé un label

En l'espèce, Monsieur [C] occupait un poste d'agent de propreté (laveur de vitres) auprès de deux employeurs (les entreprises [5] et [4]). Il avait une ancienneté de 11 ans.

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur

METAL 37 (RCS de [Localité 5] n° 499 672 996), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR :

L’expert a constaté que si les épaisseurs du revêtement des huisseries sont satisfaisantes, la préparation des surfaces qui conditionne la tenue dans le temps ne correspond pas aux exigences du label Qualimarine

Elle justifie avoir effectué une demande de logement auprès du parc social le 31 mars 2025 et de la labellisation de sa demande de logement auprès de la Métropole de [Localité 5] le 14 août 2025, mais

bancaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, greffier lors des débats et Gabrielle ISCHIA, greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

de cette société dans un document intitulé " conditions générales de vente " est insuffisante, d'autant que l'article 6 de ces conditions générales, qui mentionne la garantie commerciale " OPTEVEN / LABEL

principalement valoir qu’il a renouvelé sa demande de logement social le 30 janvier 2024, est reconnu prioritaire depuis le 17 avril 2024 par la commission de médiation des Hauts-de-Seine et bénéficie de la labellisation

Elle produit la notification de labellisation au titre de l’accord collectif départemental des Yvelines en date du 9 novembre 2023.

Il devrait reprendre une activité de laveur au sein de la société de transport routier à compter de juin puis reprendre son activité de chauffeur routier à compter d’août avec une rémunération de 2300

: T 85 Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 SARL LABEL

----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [T] [C] [P] [H] [O] [S] née le 30 Avril 1991 à AMIENS (SOMME) 23 rue Charles Labbé

[L] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme