la condamnation de la société Vermotaka Lab au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

En conséquence, il y a lieu de débouter la société LAD de ces chefs.

AREAS DOMMAGES une somme de 1.500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.

LAP GROUPE anciennement dénommée S.A.S.

La SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC, représentée par son conseil, sollicite du juge de l’exécution de : juger que la SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC n'est pas débitrice de la société MAN&BAT, juger

LAP 24 C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S.

SCI DU LAC, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 797 668 977, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Radiée depuis le 27 février

La SARL ASSURANCES LLACER sollicite sa mise hors de cause à défaut de motif légitime au sens de l’article 145 précité.

[I] [S] et les sociétés Smile et Beauty Dental et Le Lab. M. [L] et les sociétés [O] et Le Lab, intervenus volontairement à l’instance, concluent aux mêmes fins.

Le requérant ajoute que la société civile DE LAM n’a pas respecté ses obligations durant le bail dès lors que le logement est vétuste.

, maître d’ouvrage, a entrepris au BOURGET DU LAC la construction d’un ensemble immobilier de 9 bâtiments collectifs à usage d’habitation et la rénovation d’une tour, en deux tranches.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Marie-christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité

La société ALKE WASH AUTO, demande au juge de l’exécution de Débouter la société NEO PLANET de l’ensemble de ses demandes ;De condamner la société NEO PLANET à payer à « la SCI LABRRE » (SIC) la somme

LAC PARIS 38, rue de l’Aqueduc 75010 PARIS représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

justes proportions l’indemnité d’occupation sollicitée par la SCI IMMINVEST III, laquelle ne pourra excéder le loyer du contrat de bail, - qu’il accorde à Monsieur [L] [O] et à Madame [Q] [O] les plus larges

expertise médicale afin de déterminer si le handicap dont elle est atteinte entre dans le champ des articles 5 et 27, 2°, de la loi du 1er septembre 1948,à titre subsidiaire, de lui accorder les plus larges

’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, A titre infiniment subsidiaire -lui accorder les délais de paiement les plus larges

LAM. Par acte d'huissier en date du 24 septembre 2018, la S.A.R.L. LAM a fait signifier à la S.A.R.L.