A titre subsidiaire, ils demandent la réduction des dommages et intérêts, la déduction du dépôt de garantie d’un montant de 4.100 euros et les plus larges délais de paiement.

En revanche l’étendue des recherches autorisées par mots-clés sur les supports listés est particulièrement large, englobant certes des termes dont le lien avec l’objet de la mesure n’est pas discutable

Par acte d’huissier en date du 7 mars 2024 [G] [W] divorcée [X] a fait assigner [I] et [N] [M] à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille en vue de l’octroi des plus larges délais pour quitter

Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à : - Me Marie-laurence LANG (case) - Me [N] [R] (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

Je lui ai ouvert la bouche et j’ai constaté que c’était un gant en latex transparent ».

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 janvier 2023, la Selarl de médecin [X] [Z] demande au tribunal de lui allouer les plus larges délais de paiement et de débouter la société BNP Paribas

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAK N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY

conclusions et ses demandes et y faisant droit, Rejeter l’ensemble des demandes présentées par Madame [P] [R], A titre subsidiaire, accorder à Madame [X] [Y] pour s’acquitter de sa dette les plus larges

anticipée, d'un commun accord, en date du 31 mars 2023, de juger que les sommes éventuellement dues à la SCI LAFIMO ne saurait excéder la somme de 7.967,76 euros, de lui octroyer le cas échéant les plus larges

À cette audience, Madame [S] [U] [T], représentée par son conseil, demande au juge de l'exécution de lui accorder les plus larges délais pour libérer les lieux.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

[S] [F] les plus larges délais de paiement ; - à titre reconventionnel, et en tout état de cause, condamner la société ELOGIE [L] à verser à titre de provision au défendeur la somme de 9151,25 euros ;

modalités de visite de l’immeuble, comme demandé ci-dessus, autoriser en application des dispositions de l’article R 322-37 du code des procédures civiles d’exécution dans un souci d’une publicité plus large

A titre infiniment subsidiaire : - ORDONNER la suspension des effets de la clause résolutoire ; - OCTROYER les délais les plus larges à la société LIVINPARIS pour lui permettre de s'acquitter de l'obligation

Le [Date mariage 3] 1981, jour de leur mariage, les époux se sont consenti par acte reçu par Maître [J], une donation dite « au dernier vivant », léguant au survivant la quotité la plus large possible

Maître [G] [V] ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGENCE HEMERA de toutes ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, - Réduire dans de très larges

le CREDIT LOGEMENT la somme de 2.611,86 euros correspondante à des frais de procédure non justifiés ; - Accorder à Madame [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I] et Monsieur [S] [X] [I] les délais les plus larges

cette “assurance locative automatique”, soit la somme globale de 99,66 euros arrêtée à décembre inclus, - constater la reprise du loyer courant, - autoriser Mesdames [S] et [V] à bénéficier des plus larges

reconnaissent devoir des sommes au titre des charges de copropriété, mais sollicitent un aménagement du paiement au regard de leur situation financière et familiale, En conséquence, - leur octroyer les plus larges

Elle fait notamment valoir qu'un abattement de 5 % pour la large destination est insuffisant en considération des usages et de la nature exceptionnelle de la destination, qui s'avère particulièrement large