CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

400 résultats pour « Laurence Samson Francois »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, — de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, — dont la juridiction est

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, [P] [K] Vos Ref : Facture impayée 6062893 - 75.219209207 12/09/2018, Société GEANT CARBURANT FLOREAL Vos Ref : Chèque impayé Y20200211A16 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9393e9a46d1f5a766c30

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 25] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0744 DÉFENDEURS : Monsieur [W] [L] [Adresse 16] [Localité 32] comparant en personne assisté de Me Serge Laurent

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53c

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283a4e82250580d21b59

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2f33cdc6046d47160152

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 15:01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cbe9acdc6046d47449e2d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 16:14, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acef20c06e7d9fe7ffd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Y] C/ [M] [B] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8e6d34da2cbdcdc24a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c60cdc6046d470a3ea0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVX AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da3bc0d3e3fe99d1784a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7e02fc178212f87a93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WX Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444194e0040aa37365d00

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Préfecture justifie de la saisine effective des autorités consulaires algériennes aux fins de délivrance des documents de voyage.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Condamner l'Association CENTRE DE RELATIONS CULTURELLES FRANCO INDIEN aux entiers dépens.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c5dcdc6046d470a3e7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1d8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Son extrait d’acte de naissance montre que son père est français, son papa était français au moment de la naissance de son fils en 2000. Son père a une pièce d’identité française encore en vigueur.

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →