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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS [Localité 1] 306 522 665. représentée par Maître Eric-gilbert

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a90d9abb6262fdf1093

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

par Maître Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [B] divorcée [H] [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [K] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me François GISBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ecb0ea89248182a594b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DU COLONEL DE [Adresse 7], [Adresse 1], représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625554

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Portalis DB3R-W-B7H-YKWC N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [W] [Y] [L] épouse [U] C/ [B] [I] [D] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Y] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître GILBERT-GIRARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric Gilbert

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7431cdc6046d471e6f16

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne valérie GILBERT

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f34a2273490db1071eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [M], demeurant [Adresse 5] Mme [P] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DESBONNET, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c6b8daa57c7f66a6a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SVELT COACHING RCS DE [Localité 6] 453 195 638 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1800 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] née le

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Foncia Fabre Gibert puis à la S.A.R.L.

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TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Syndic. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b503ea43407b9fba9c8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

062 623, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa qualité d’assureur de la société PROCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur RC et RCD de la société WITEC à compter du 22.04.2022, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle
TJ

JCP

697bc1c3cdc6046d472ade09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667bc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GISBERT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244be

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS ET MARCHETEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Héloïse GIMBERT

Source officielle

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