[T] [Z] [W] [X] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Com. n° 02-15.054) et réaffirmé dans un arrêt du 21 septembre 2022 (Cass. Com. n° 21-12.335). En conséquence, M. [H] ne peut rechercher la responsabilité des défenderesses à ce titre. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] épouse [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Les différents échanges entre les parties montrent ainsi que la première phase du projet avait pour but d'affiner la prestation convenue et le budget.

Il se disait d’accord pour suivre des soins chez lui (au besoin en montrant en visio qu’il prenait son traitement) et disait que l’hôpital l’angoissait.

Portalis DBZ2-W-B7I-IL3X AFFAIRE : [X] [N] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Mme [N] Copie

D'EPARGNE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société BPCE FINANCEMENT MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ6D copie

AMMIRATI, Etablissement SOCIETE GENERALE MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTDC Copie certifiée conforme délivrée à toutes les

./ [13] Copies : Dossier ASSOCIATION [16] [Localité 21] [13] SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT

8] N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X2 Minute : 25/00006 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [T] [G] Madame [W] [C] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETESCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [O] Me Johanna WILHELM, vestiaire : 2059 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Johanna WILHELM, vestiaire : 2059 Une copie certifiée conforme

Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 213 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01178 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4XY MINUTE N° 24/1252 Notification copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PAULUS - Me B.

ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES MONFORT