TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06912 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM57 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [J] de la SELARL ELAB AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre

Demandeur : Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

qualité audit siège Représenté par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de [C] [K], GROSSE : Me Marie QUESTE EXPÉDITIONS : Monsieur [H] [M], la préfecture de Loir-et-Cher

Par requête expédiée le 7 juin 2022 la société SAS [5] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision.

de la compagnie AXA qui est complétée par l’étude technique de la société GEODE EXPERTISES, fait peser un risque inacceptable sur les parcelles en aval, compte tenu de la topographie des lieux, qui excède

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF N° MINUTE : Assignation du : 05 février

[V] [L] de sa demande aux fins d’indemnisation provisionnelle ou plus subsidiairement, réduire ses prétentions à ce titre et dire qu’elle ne saurait excéder la somme de 5.000€En tout état de cause, Dire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NIEZABYTOWSKI Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K2L N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet

juridiction le 09 octobre 2025 * * * * PARTIE DEMANDERESSE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis Pôle de recouvrement spécialisé de l’Yonne - 8 rue des Moreaux

En revanche, les époux [T] reconnaissent avoir rénové un petit morceau d’évacuation en plomb en le remplaçant par un morceau de tuyau PVC.

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

par Maître Alizée SCAILLIEREZ, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Elodie FAVRE, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition

Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/13511 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 13 Octobre 2023 16 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre