Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Ils citent le rapport d'expertise qui liste les constats suivants : -la pose, post-ravalement, des volets, a abouti à la détérioration des enduits de façades, -Les vantaux des volets ne ferment pas,

[F] [V] a, après avoir effectué des missions en qualité d'intérimaire à compter du 21 avril 2008, été embauché par la société [1] en qualité de maçon polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée

Cependant, ces conclusions ne contiennent aucune demande de rabat de l’ordonnance de clôture dans leur dispositif.

L’expert précise que le pignon du [Adresse 10] est un ouvrage maçonné constitué de pierres friables côté boulevard, et de pierres meulières côté cour, étant relevé que l’ensemble de ces pierres se disloquent

- Madame [P] n’a pas communiqué les éléments probatoires attestant de la parfaite reprise des installations sanitaires, - le syndicat des copropriétaires n’a pas non plus justifié des travaux de ravalement

des surfaces moisies du logement selon le protocole de décontamination (séchage, ponçage, remise en peinture des revêtements muraux et du plafond, réparation de la VMC et du système de chauffage, ravalement

: Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [A] [K] épouse [C] née le 15 Mai 1960 à PABU (22200), demeurant Manoir

Elle ajoute que le ravalement de façade doit être effectué tous les dix ans conformément aux dispositions de l’article L.132-1 du code de la construction et de l’habitation, et soutient que l’absence d

La société [W] expose qu’elle a une activité de rénovation de façades et de travaux de maçonnerie, qu’antérieurement à l’accident, M.

de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; -la société Dumez Cote d’Azur, titulaire des lots Démolitions-Terrassements, Parois, Gros-œuvre et Maçonneries

Sont intervenus à l'opération de construction : - la SARL QUICK'UP CONSTRUCTION, titulaire du lot gros-oeuvre-maçonnerie - la SARL QUICK UP en qualité de fournisseur de la SARL QUICK'UP CONSTRUCTION -

avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - une somme de 5.426 euros au titre du préjudice économique (perte locative) subi par eux en raison de la non réalisation des travaux de ravalement

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD), sis [Adresse 4], a pour activités principales la rénovation, la peinture, l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la conception, la vente et la pose de cuisines équipées

, tandis que les locaux sur cour sont situés dans un bâtiment d'époque antérieure (XVIIème ou XVIIIème siècle) en façade sur la [Adresse 20] avec une façade en maçonnerie enduite et peinte en bon état

En réponse aux dernières conclusions de la défenderesse déposées le jour de la clôture, ils précisent qu’ils sollicitent le rabat de l’ordonnance de clôture et constatent qu’elle ne produit aucune pièce

Approuve le modificatif à l'état descriptif de division de l'immeuble sis 23-25 avenue Mac-Mahon et [Adresse 1] [Localité 5], établi par le Cabinet ACTIF GEO, géomètre expert, annexé à la convocation,