L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026. La locataire a finalement quitté les lieux.

Se prévalant de ses blessures, localisées, à l’épaule droite, et de séquelles, Monsieur [D] a fait assigner la compagnie l’EQUITE en référé expertise.

L'équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Par acte du 14 mars 2023, l’ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO a fait délivrer à [C] [P] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours hippique, Madame [H] [S] a été éjectée

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mai 2025.

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars

Elle a également fait délivrer une saisie attribution le 30 mai 2025 entre les mains du notaire en charge de la liquidation.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: Accident du : 2 mars 2019 Déficit fonctionnel temporaire total : Du 2 mars 2019 au 13 mars 2019 puis du 14 mars 2019 au 18 mars 2019, puis du 25 mars

L’incident a été retenu à l’audience du 18 février 2025 et mis en délibéré au 18 mars 2025. Le délibéré a été prorogé au 10 avril 2025.

L’expert a déposé son rapport le 27 mars 2023, devenu définitif le 27 avril 2023.

L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

, loyer de mai 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026 prorogé au 19 mai 2026.

Le 16 mars 2023 à15h38, M.

MSA ILE DE FRANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge Juge de l’Exécution par

Le conseil de L’EPIC LE MANS MÉTROPOLE HABITAT expose également renoncer à l’exception d’incompétence qu’il avait soulevée au profit du tribunal judiciaire du Mans, Pôle Proximité et Protection.

En parallèle et par acte de commissaire de justice du 24 mars 2022, l'OPH Alpes Isère Habitat a assigné la Maf devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins notamment de la condamner à garantir son