[X] [Z], domicilié 2, rue Paul Bonhoure à Tarascon (13150), en paiement de la somme de 5 617.64 euros, représentant l’arriéré de charges de copropriété du 1er avril 2020 au 12 mars 2025 et dû par ce dernier

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

[F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à S.A.S.

21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier EXPOSE DU LITIGE M.

2026, A l’audience publique du 11 Mars 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025.

, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé de l'ordonnance au 21 Mai 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation M.

[H] [Y] veuve [C] 156 rue du Gué 51460 COURTISOLS Monsieur [N] [Y] 10 rue Lavoisier 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame [A] [Y] épouse [Q] 4 rue Roger Salengro 51510 COMPERTRIX Monsieur [FB] [O] 63 rue

-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Marie-Noëlle

_______________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne Imm.

MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] demeurant 13 rue des Bouleaux - 78690 LES ESSARTS LE ROI représenté par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

L'affaire a été mise en délibéré le 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe. Par note en délibéré du 18 mai dûment autorisée, M.