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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE (RCS du MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4c6033cf481c39a2378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ff35c51b02779572a2110
14 janvier 2025
14 janvier 2025
352J-W-B7G-CYGQT N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePremière Chambre
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'ordonnance de clôture du 29 février a fixé l’affaire au 16 mai pour dépôt de dossier. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet, prorogé au 18 juillet 2024.
Source officielleCABINET 3
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, DÉBATS : le 05 Mai 2025 en présence de Madame
Source officielleQuatrième Chambre
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2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officiellePPP Contentieux général
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12 avril 2024
12 avril 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me VERDIER Me NAVEILAN - FE délivrée à Me VERDIER Le Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a embauché le 25 mars 1996 Madame [I] [A] en qualité d’agent de production dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielleService des référés
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10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet PRESTIGE SARL [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU PAYS D’AIX C/ Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Localité 12] PRINCIPAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE & THIOLLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas AUCLAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleJEX
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da03c432ce7d11a7038f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] à : Madame [P] [C] à : Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et
Source officielleChambre 1
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15 décembre 2025
15 décembre 2025
[F] [W], demeurant 1 rue des Mathurins - 14100 LISIEUX comparante en la personne de Me [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :Madame Anne-Laure BERGERE ASSESSEUR :Madame Sarah NICOLAI ASSESSEUR
Source officielleCh. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a063
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] épouse [W] demeurant 2 route de Vaucouleurs - 55140 UGNY SUR MEUSE représentée par Me Joëlle FONTAINE
Source officiellePCP JCP fond
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 juin 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort
Source officielleSurendettement
6a0ccdcacdc6046d473c4334
19 mai 2026
19 mai 2026
Par lettre du 11 mars 2026 reçue par le greffe le 13 mars 2026, la banque CA CONSUMER FINANCE a indiqué se désister de son recours.
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Greffier Le Président François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS Me Nicolas CHAMBET Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES Maître Isabelle COLLINET-MARCHAL de la
Source officiellePôle social
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparante, ni représentée PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officiellePage 8 sur 24