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EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05f3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8336

T. Judiciaire

21 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Source officielle

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65849139e41137cbf9fc859d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Chambre 1/Section 5

66fedae8172da17169e90902

T. Judiciaire

3 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent MARTIGNON

Source officielle

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Référés

67f035bb02fc178212f829c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

NATIMMO MAILLOT [Adresse 1] [Localité 7] Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Eric MARGNOUX de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J065 DEFENDERESSES Syndicat de

Source officielle

Serv. contentieux social

696000eacdc6046d47aa8647

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Sur le fond, elle fait valoir que l'acte de naissance transmis par la requérante ne comportait pas les mentions marginales des mariages de son ex-conjoint.

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Service des référés

6696ba389a603a6929114450

T. Judiciaire

15 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba205

T. Judiciaire

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE

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PS ctx protection soc 2

6686e867e74459e0c7ed2486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Monsieur [J] a adressé avec son recours la copie littérale en date du 1er juillet 2022 d’un acte de naissance dressé à [Localité 5] le 27 février 2020 sur la déclaration de [C] [B], avec la mention marginale

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Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0726

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société MARIGNAN

Source officielle

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8c8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

également relevé que la Haute autorité de santé indiquait en 2019 que la chirurgie du lymphœdème n’était pas recommandée en routine hors essai et que les anamastoses lymphatico-veineuses étaient très marginales

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

Cet acte porte en mention marginale « Rectifié par décision du procureur de la république près le tribunal d'Arzew en date du 05/08/2018 pour l'acte soit dressé le vingt trois janvier 1985 au lieu de dressé

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Service des référés

67f0242e02fc178212f7e3c0

T. Judiciaire

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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