DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette

représenté DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette

QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI

AIR VOLT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représenté par Maître Betty-océane MASSIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DEFENDEUR

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI

ADEVAT DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette

défaillante Madame [JL] [C] [Adresse 13] [Localité 23] défaillante Monsieur [L] [H] [Adresse 9] [Localité 15] défaillant Madame [A] [T] [Adresse 16] [Localité 15] défaillante *** Nous Antoinette

2] [Localité 12] représentée par Maître Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant, vestiaire # ****************** Antoinette

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI

C] [J] en lui signifiant la décision pour l’audience du 3 mars 2026 à 9h du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse statuant au fond, [Adresse 9] à Toulouse, Salle Marianne

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt rendu

SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 DEFENDERESSES

33000 BORDEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2565 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Sandrine ANTONELLI

CU23 Immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n° 531 139 251 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ( postulant), Me

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

Localité 8] Représenté par Maître Stéphanie DE LUCA, Avocat au Barreau de Nanterre, # Toque 197 DÉFENDERESSE Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Josée POFI MARIANI

VAUGELAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN354 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] 29 rue Voltaire 92240 MALAKOFF Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana

GILLES LES HAUTS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6821 accordée le 23 février 2023 par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Sandrine ANTONELLI

MAX STREET CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDEUR : M.

DEMANDEUR : Madame [F], [L] [I] épouse [C] née le 12 Mai 1954 à PARIS (75020) de nationalité Française 27 Rue du Docteur Praux - Logement 4 - 44530 ST GILDAS DES BOIS représentée par Me Marie antoinette