CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

727 résultats pour « Maturin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

69d98772cdc6046d47d2df2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine

Source officielle

Page 8 sur 37

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2dfbb79e8fd3d2f295

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc5de0ebe408da9fffb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

23/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E236J Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 28 Novembre 1939 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MAURIN

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d0133ccdc6046d4705d025

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE : [O] [H] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (Marne), de sexe masulin

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76ad8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPJ2 Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre-laurent MATAGRIN

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce188f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PGD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 11] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, rapporteur

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a28d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 11 Avril 2001 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Marine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69657bafcdc6046d47135c75

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f7cdc6046d47e7cb39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ACTE IARD [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 S.A.S.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddbfcdc6046d473d9b64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad00cdc6046d47ee451c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître GUERRA-MAURIN

Source officielle
TJ

Référés

69d01cd2cdc6046d47067ce7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

IMMO JURA CONSTRUCTION Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°834 359 978 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benoît MAURIN, avocat au barreau de BESANCON Défenderesse Représentée par

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [T] né le 29 Septembre 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Madame [L] [Z] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

AFFINITÉ Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d270da7cb996dca9f69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT que qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Source officielle