Il précise qu'il apparaît nécessaire d'attraire la SAS Contrôle Technique [Localité 2] aux opérations d'expertise dans la mesure où aucune défaillance majeure n'a été relevée par cette dernière à l'issue

Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la Société HOME SYNDIC ; Juger mal-fondées les demandes, fins et prétentions de Madame [E] [W] ; Constater l’existence d’un cas relevant de la force majeure

Constatant des désordres, Monsieur [O] [L] a fait réaliser un nouveau contrôle technique par la société GT INVEST le 6 janvier 2026, dont il est ressorti plusieurs défaillances majeures et mineures.

Il précise que ses revenus de son emploi de gardien sont de l'ordre de 2000 euros, qu'il peut bénéficier de l'aide de ses filles majeures. Aucun diagnostic social n'a été reçu au Greffe .

Le 13 juillet 2023 un contrôle technique réalisé sur le véhicule a mis en évidence des défaillances majeures du véhicule et, par courrier du 21 juillet 2023, via sa protection juridique, M.

DE L’IMMEUBLE COTE OUEST rep par syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Sur la demande de rapport au titre des dons manuels et le recel M. [Y] [W] ne conteste pas avoir bénéficié des dons manuels invoqués en demande.

[B], il n’est pas établi qu’il en a été personnellement bénéficiaire, de sorte que ces retraits d’espèces ne peuvent être qualifiés de dons manuels.

Adresse 1] [Localité 7] Tous les trois représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL

Sur les arguments et demandes formulés en défense Sur la force majeure La demanderesse conteste la survenance d'un cas de force majeure.

Ces propositions retiennent respectivement des dons manuels au profit de Monsieur [C] [J] d’un montant de 28 005 euros et 22 910 euros.

VILLEBOIS MAREUIL [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

VILLEBOIS MAREUIL AUBERVILLIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 477- dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL

pour les parties au contrat, CONSTATER la résiliation des contrats de commercialisation et de location du navire par suite de ce cas de force majeure, DEBOUTER Monsieur [V] [E] de l’ensemble de ses

Ces libéralités ont été faites sous forme de dons manuels non déclarés et par chèques.

ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu une « Convention de partenariat pour la réservation de places pour l’accueil et l’hébergement de mineurs et jeunes majeurs

. - une fracture malléole interne cheville droite. - un tassement MAGERL A de L1 avec perte de hauteur non majeure, - une fracture de l'aileron sacré droit.