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352 résultats pour « Mesrian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets avec à l’EMG des signes de compression bilatérale importante du nerf médian

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b56

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157ba1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369c766d1156dbc003e9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e25bbf04ef7857bf575

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c3e9a46d1f5a766f95

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant ( l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la voie publique) douleur avant bras gauche sans signe de fracture, petites brûlures superficielles ant et interne, hématome cuisse gauche en bas de 5 cm de diamètre, éraflure arrête tibiale gauche médiane

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20858fcdc6046d47fecfb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le prix de 106 000 euros mentionné dans le congé délivré par Madame [E] [P] est en conséquence supérieur de 25 % au prix médian constaté début septembre 2025, ce qui n'apparaît pas suffisamment significatif

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au surplus, elle ajoute que Madame [J] suit une formation en alternance pour devenir déclarant en douane et que le salaire médian de cette profession s’élève à 2417 euros bruts, soit un montant supérieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 15 janvier 2019, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu un jugement aux termes duquel Monsieur [Z] a été condamné à faire réaliser «les travaux de réfection de la terrasse suivant la solution médiane

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TJ

Expropriation

6887be78e11322f258e17538

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en ressort un prix moyen de 8 266,00 euros et une médiane de 8 000,00 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68e41da5681ed727f2a54e43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

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TJ

Serv. contentieux social

6965468ecdc6046d470f9cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le patient présente depuis 2007 une névralgie cervico-brachiale droite intermittente, bien documentée du point de vue scanographique le 09/05/2007 : protrusion discale postéro-médiane et latérale gauche

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TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le certificat médical initial de déclaration de maladie professionnelle, est daté du 12/02/2024 et mentionne : « hernie discale T9 – T10 postéro-médiane sans conflit radiculaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973189ccdc6046d4763908f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

relève que “suite à un accident du travail traité orthopédiquement, il persiste comme séquelles un enraidissement douloureux de la cheville droite dans le sens antéro-postérieur mais aussi de la partie médiane

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b3e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b41

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1b9a603a6929157b45

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle