JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée et Plaidant par Maître Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE

prévoit, ce qui concerne les frais imputés au compte du copropriétaire avant le 17 juillet 2006, que seuls les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvre-ment

prévoit, ce qui concerne les frais imputés au compte du copropriétaire avant le 17 juillet 2006, que seuls les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvre-ment

Le Préfet d’Ille et vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

DIAC, prise en la personne de son représentant légal ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Monsieur [L] [D] et Madame [T] [Y] épouse [D] conserveront la charge des dépens

PRIMA MEDIA rappelle que l’émission « Danse avec les Stars » est une émission particulière, qui met en scène des couples, exploite la veine de la télé réalité en jouant sur l’ambiguïté des rapports qui

Enfin, au soutien de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [V] [J] met en avant le caractère particulièrement technique du litige qui l’oppose à Monsieur [W] [X].

Le Préfet d’ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité de REDON, assistée de Myriam LECLERC, Adjoint

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure. Chaque partie conservera la charge des dépens par elle engagés.

Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à Me Hugo CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge

Le Préfet d’Ille et vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : Mme [V] [L] née le 02 Octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de la MEUSE

à l’encontre de la décision rendue le 5 juillet 2024 par la commission médicale de recours amiable ayant confirmé, sur contestation, la décision de la Mutualité sociale agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse

frais de mise en demeure, de relance, de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recou-vrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émolu-ments

de Santé Mentale de [Localité 7] en date du 10 mars 2025 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [U] [T] ; Vu la dernière ordonnance du magistrat en charge du contrôle des meures