légale de 530,46 euros pour le prêt personnel n°50663201726 ;l'indemnité légale de 732,67 euros pour le prêt personnel n°50666618694 ;la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens

CONDAMNER in solidum Madame [A] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SAS LES ECURIES DE JOY et l'EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE à payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages

] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 * Copies délivrées à Me PERNET

DEFENDEUR(S) : Madame [F] [R], née le 27 Juin 1996 à CHENOVE (21300) 42 rue Louis Blanc 21000 DIJON non comparante, ni représentée, GROUPE APICIL Service cotisations individuelles 38 rue François Peissel

[S] [H] avaient connaissance des lésions que présentait le cheval avant que la société LE PESTEL n’en fasse l’acquisition, et s’ils auraient dû avertir les gérants de la société LE PESTEL sur les lésions

[D], Mme [P] et leurs deux enfants mineurs ont fait assigner la SAUR devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : 50.000 euros au titre

(CANSSM) - Assurance Maladie des Mines (AMM).

La BNP Paribas ne conteste pas avoir déposé une plainte pénale visant les agissements reprochés à M. [A] [Q], courtier des époux [Y].

Concernant sa fille, elle précise que si elle est majeure, elle vit avec elle et présente un handicap qui ne lui permet pas de travailler.

[J] [V] en leur qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [M] [V] ; Vu l'absence de conclusions des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.

Il explique que la dette a été réglée grâce à l'aide d'une association qui l'avait hébergé pendant 3 ans alors qu'il était mineur.

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la commission de surendettement le 30 janvier 2026, le [4] a contesté la mesure imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des débats à l’audience du 28 avril 2026 et de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [X] [Z] agissant en son nom personnel

Le 3 juillet 2018, le cabinet IXI PENEL a déposé son rapport préliminaire.

[R] [X] né le 23 Août 1980 à [Localité 8], et Mme [T] [C] née le 11 Août 1990 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée

MINUTE : Assignations du : 22 et 23 Décembre 2021 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [L] épouse [K] agissant tant en son nom personnel

communication avec les juridictions et toutes autres fonctionnalités nécessaires à une bonne administration de la justice, par la voie informatique pour les litiges inférieurs à 5 000,00 € ; - le personnel

DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice CHICHE - Me Diane DELCOURT Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel