4] représenté par Me Lisa BOUSSINOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Par messages électroniques en date des 7 et 8 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [V] [A], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a, par ordonnance du 05 décembre 2013, ordonné la radiation du rôle des affaires en cours de cette instance puis, par ordonnance du

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire plaidée à l’audience du 30 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

de son découvert, après diverses mise en demeure l’alertant de l’utilisation de son découvert autorisé au-delà du seuil autorisé.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Elle demande de constater qu’elle s’en rapporte à la justice sur l’opportunité de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et de sa mise en cause, sous les plus expresses protestations et réserves d

Après une mise en demeure distribuée le 03 juillet 2025 et demeurée infructueuse, SA FRANFINANCE a assigné Monsieur [J] [R] [G] devant le juge des contentieux de la protection, par acte de commissaire

de l'exécution provisoire : 4 808,28 euros au titre des charges de copropriété et appel travaux arriérés arrêtés au 01 juillet 2025 avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025, date de la mise

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.