[I] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le cahier des conditions de la vente déposé

Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant Résidence “Les Verchères” Bât D - 264 Route de St André

DE LA RESIDENCE [9] dont le siège social est sis [Adresse 2], ledit syndicat n’est pas identifié au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié

AFFAIRE : Monsieur [Y], [F] [Z] c/ Société GROUPE PSA RELATION CLIENT FRANCE Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 20 MAI

---------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00456 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE7 RG N°24/1380 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00452 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXES RG N°24/962 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément

des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément

Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 16 Mai

en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 20 Mars 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2024,

DATE DES DÉBATS :19 Mars 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2026, lequel a été prorogé au 18 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972

Par conclusions notifiées le 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demande Vu les dispositions des articles 7 et 8 du décret n°67-223 du décret du 17 mars 1967, Vu les dispositions de l'article

Portalis 352J-W-B7H-C3SWX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] representé par son syndic la SAS ANDRE

2023 et publié le 09 janvier 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 14] volume 2024S n° 4 ; Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 mars

demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] non comparant Créanciers inscrits M. le Comptable du SIP DE [Localité 11] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL

publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI Le ...................................................

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00454 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEW RG N°25/657 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés lors des débats par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition