comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

Virgile REYNAUD, substitué à l’audience par Me Annabelle COULIBALEY, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia

Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-Christophe MICHEL

IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur RCP de la SAS de BAECQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier

BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Luc MICHEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Serena ASSERAF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06539 N° Portalis

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par Mme [D] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier

BRETAGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [P] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Portalis 352J-W-B7E-CTQD3 N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier

Portalis 352J-W-B7E-CTLLO N° MINUTE : Requête du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE La S.A.S.

D’INCIDENT PLAIDE LE 23 Octobre 2025 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 08 JANVIER 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 08 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Olivia

/Mme [F] [O] (l’AARPI ADSL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

RG 23/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Olivier

au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier

audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle